Conditions Générales de Vente

Les ventes de crédits décrites ci-après sont conclues avec :

• Jalian Mannessier, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 11 Voie Stéphane Mallarmé, appartement 10, 62000 Arras, France
• SIRET : 10661138700015
• Contact : esperlluette@esperlluette.ovh

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») complètent les Conditions Générales d’Utilisation et régissent exclusivement l’achat payant de crédits de génération sur le Service Mireo.

Mireo propose à la vente des lots de crédits de génération, dont la composition et le prix affichés au moment de la commande font foi. À titre indicatif, à la date de mise à jour des présentes CGV :

• 4 crédits — 5,00 €
• 9 crédits — 10,00 €
• 15 crédits — 15,00 €
• 35 crédits — 30,00 €

Prix exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA applicable aux micro-entreprises).

La commande s’effectue en ligne depuis le compte de l’utilisateur, qui sélectionne un lot de crédits puis procède au paiement via Stripe, prestataire de paiement tiers. Le paiement est exigible immédiatement et intégralement à la commande, par carte bancaire. Mireo ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire, exclusivement traitées par Stripe.

La commande est réputée définitive dès confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation peut être envoyé par Stripe ; un justificatif d’achat peut être demandé à l’adresse de contact ci-dessus.

Les crédits achetés sont crédités automatiquement sur le compte de l’utilisateur dès confirmation du paiement, sans délai supplémentaire. En cas de paiement débité sans crédit correspondant sur le compte dans un délai raisonnable, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur, qui régularisera la situation.

Les crédits constituent un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l’exécution — la mise à disposition immédiate des crédits sur le compte — débute dès la confirmation du paiement.

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l’utilisateur consommateur reconnaît que la livraison des crédits est immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation dès cette livraison.

Lorsque l’achat est effectué par un utilisateur agissant à titre professionnel (pour les besoins de son activité), les dispositions protectrices du droit de la consommation, dont le droit de rétractation, ne sont pas applicables.

Sous réserve de l’exercice valable d’un droit de rétractation avant le début de l’exécution (voir article 5) ou d’une disposition légale impérative contraire, les crédits achetés et livrés ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, y compris lorsqu’ils n’ont pas été consommés. Toute demande liée à une erreur technique imputable à l’éditeur (crédits non livrés malgré un paiement réussi) sera examinée par l’éditeur au cas par cas.

Les crédits achetés n’ont pas de date d’expiration, sauf information contraire communiquée à l’utilisateur préalablement à l’achat.

L’achat d’un lot de crédits est un acte d’achat unique. Il n’emporte aucun engagement récurrent, aucun abonnement et aucune reconduction tacite ou automatique.

L’éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Il ne garantit pas que le rendu esthétique des visuels générés corresponde aux attentes subjectives de l’utilisateur, ces visuels résultant de traitements automatisés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve pour le consommateur des règles de compétence territoriale qui lui sont plus favorables.